La Carte Nationale d'identité & passeport

En raison des modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité et de passeports, via le recours à la biométrie, l’usager qui souhaite demander une de ces pièces d’identité doit se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes par le biais d’un capteur : Decize, Nevers, …

Il conseillé de préparer sa démarche en effectuant une pré-demande en ligne sur le site https://ants.gouv.fr

 

Mairie de Decize :

HORAIRES :

DU LUNDI AU VENDREDI ENTRE 9H-11H ET 13H30-16H00

LE SAMEDI ENTRE 9H ET 11H SUR RENDEZ-VOUS

PRÉVOIR ENVIRON 30 MINUTES POUR L’INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER

 

Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S’il s’agit d’une nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

 

L’établissement de la demande de passeport nécessitant deux signatures et huit empreintes (à partir de 12 ans) :

–  le demandeur majeur doit se présenter en personne

–  le demandeur mineur doit se présenter en personne accompagné de l’1 des 2 parents

IMPORTANT : connaître sa filiation (nom de naissance, prénom, date de naissance et lieu de naissance des parents)

Se munir des pièces originales suivantes :

– extrait d’acte de naissance avec filiation complète ou copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (si modification État Civil, Carte Nationale d’Identité ou PASSEPORT sécurisé périmé depuis plus de 5 ans) si la Mairie du lieu de naissance n’est pas affiliée à COMEDEC (https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation) + carte d’identité du parent demandeur pour les mineurs

– livret de famille (pour mineur ou nom d’usage)

– 1 justificatif de domicile de moins de 1 an (facture EDF, TEL.) ou avis d’imposition, en original au nom et adresse du demandeur (+ justificatif de domicile, attestation sur l’honneur et Carte Nationale d’Identité de l’hébergeant si besoin)

– 1 photo d’identité (couleur) uniquement sur fond clair (non scannées) de moins de 6 mois

– le jugement de divorce pour les enfants mineurs en cas de divorce ou séparation des parents (ou de changement de nom)

– carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans

– ancien passeport ou ancienne CNI ou déclaration de perte (Mairie) ou de vol (Gendarmerie)

– pour tout demandeur dont les parents sont nés à l’étranger, un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance de NEVERS si CNI ou PASSEPORT non sécurisé

– Timbres fiscaux :   

 – 86 € pour un Passeport Adulte

 – 42 € pour un Passeport pour mineur de 15 à 18 ans

 – 17 € pour un passeport pour mineur de moins de 15 ans

– 25 € en cas de perte ou de vol de la Carte Nationale d’Identité                      

Timbre dématérialisé : https://timbres.impots.gouv.fr

Vous pouvez remplir et/ou imprimer une pré-demande de passeport ou de CNI sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) :

predemande-passeport.ants.gouv.fr ou predemande-cni.ants.gouv.fr et vous présenter en Mairie avec le formulaire ou le code fourni, muni des pièces justificatives.

Pour plus d’informations :

  CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

  Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

La carte nationale d’identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol où son coût est de 25 euros en timbres fiscaux.

En cas de perte de votre carte d’identité : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1153

en cas de vol de votre carte d’identité : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1794

Nouvelle carte Nationale d’identité (informations)

La nouvelle carte nationale d’identité sera déployée en Bourgogne Franche Comté à partir du 14 juin 2021.

 

Elle aura la taille d’une carte bancaire, à l’instar du permis de conduire.

 

Aux règles de sécurité imposées par le règlement européen, le ministère a souhaité ajouter un certain nombre de dispositifs, afin de mieux protéger la nouvelle carte d’identité. Leur objectif est de veiller à garantir une protection optimale des données à caractère personnel qui y sont mentionnées.

 

Les délais de fabrication vont de 7 à 21 jours.

 

Les conditions d’obtention restent les mêmes. Elle est valable 10 ans.

 

autorisation de sortie du territoire (AST)

L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce nouveau dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France. Il s’applique à tous les voyages, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…), dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal ; un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.

L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale.

La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 

L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants :

  • original du formulaire cerfa n°15646*01 d’autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l’autorité parentale
  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination
    Consultez les conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
  • copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité, passeport)
    Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
    Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur porte un nom différent que le parent signataire de l’AST.

Pour plus d’informations et télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359 

 

 

attestation d'accueil

L’attestation d’accueil est délivrée aux personnes désirant héberger une personne de nationalité étrangère durant un séjour touristique pour une période de trois mois maximum.

Toute personne majeure, française ou étrangère, habitant sur la Commune et souhaitant accueillir un ressortissant étranger pour lequel l’attestation d’accueil est obligatoire dans le but de demander un visa auprès des autorités françaises à l’étranger (Ambassade ou Consulat) doit se présenter en Mairie ; le dossier est instruit et complété uniquement sur place, ; la présence du demandeur est obligatoire pour obtenir, remplir et signer le formulaire d’attestation d’accueil.

 

Il est recommandé de se présenter suffisamment à l’avance avant la date prévue du séjour afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa. En effet, la période indiquée sur l’attestation d’accueil devra strictement coïncider avec celle du visa.

La délivrance d’une attestation d’accueil par le maire est soumise à la vérification des conditions de logement et de ressources de l’hébergeant, fixées par le décret du 17 novembre 2004. L’hébergeant doit en outre s’engager à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa, les frais de séjour de l’hébergé au cas où celui-ci n’y pourvoirait pas.

 

Pièces à fournir (originaux) : 

  • Un justificatif d’identité du demandeur
  • Si le demandeur est français : Carte nationale d’identité ou passeport
  • Si le demandeur est étranger : Carte de séjour temporaire en cours de validité /Carte de résidant en cours de validité / Certificat de résidence pour Algériens / Carte de séjour CEE ou de l’Espace Economique Européen /Récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités / Carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères.
  • Un justificatifs de domicile de l’hébergeant :
  • Titre de propriété ou bail locatif
  • Et une facture de moins de 3 mois (eau, électricité, gaz…)

         Si le demandeur de l’attestation d’accueil est lui-même hébergé :

  • Le contrat de location avec tampon de l’agence ou le titre de propriété, sur lequel le nombre de pièces et la superficie du logement sont stipulés
  • Une copie de la CNI du locataire ou propriétaire du logement
  • Un justificatif de domicile au nom du demandeur (facture, avis d’imposition, notification CAF…)
  • Justificatifs de ressources de l’hébergeant :
  • 3 derniers bulletins de salaires, attestations de retraite, attestation comptable, indemnités diverses …à noter que les ressources doivent être au moins équivalentes au SMIC Net mensuel en vigueur au moment du dépôt du dossier
  • Dernier avis d’imposition
  • Timbres fiscaux d’un montant de 30 euros par demande d’attestation d’accueil

Ces timbres fiscaux sont disponibles chez les buralistes ou au Trésor Public, ou par voie dématérialisée sur https ://timbres.impots.gouv.fr

N.B : une seule attestation est remplie pour un couple marié et les enfants mineurs.

En sont dispensés

  1. en raison de leur nationalité ou qualité :
  • les ressortissants de l’Espace économique européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège
  • les ressortissants suisses, andorrans, monégasques
  • les membres des corps diplomatiques et consulaires venant prendre leurs fonctions en France
  1. en raison de la nature de leur visa :
  • visa « convention de Schengen »
  • visa portant la mention « carte de séjour sollicitée dès l’arrivée en France »
  • visa portant la mention famille de français
  1. en raison de l’objet du séjour en France :

Pacte civil de solidarité

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

 

acte d'etat civil

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance d’une personne née à Sougy-sur-Loire, de décès ou de mariage, merci de nous adresser une demande écrite en précisant le nom de la personne concernée par l’acte, sa filiation et la date de l’acte.

Le document demandé vous sera expédié par courrier postal ; joindre à votre demande une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

 

inscription sur les listes electorales

 

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour être inscrit sur les listes électorales, il faut être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et politiques

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Pour vous inscrire :

    – en Mairie (sur place ou par courrier) : fournir le formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie) + vos justificatifs d’identité et de domicile

     – par internet : utiliser le télé service de demande d’inscription sur les listes électorales (y joindre la version numérisée de vos justificatifs d’identité et de domicile).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Vous pouvez vous inscrire à la Mairie

  –  soit de votre domicile

  – soit d’une Commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans

  – soit de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

 – soit de la Commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

  – soit de la Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

 

recensement citoyen

 

    Recensement citoyen

 Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se rendre à la Mairie afin de se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Tout jeune (garçon et fille) devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité valide du mineur justifiant de sa nationalité (carte d’identité ou passeport)
  • livret de famille des parents

Suite à ce recensement, la mairie délivre une attestation de recensement, nécessaire pour s’inscrire aux examens (permis de conduire, baccalauréat…). Il n’est pas délivré de duplicata de ce document. En cas de perte ou de vol, vous devrez demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez : 

Centre du service national de Dijon
TSA 43281
21032 Dijon cedex

De même, tout changement de situation (adresse…) doit être signalé à ce centre.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 

certificat d'immatriculation

déclaration d'urbanisme (permis de construire, ...)

elle est obligatoire avant tous travaux, notamment pour : 

– entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.

– exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou de volumes, création de niveaux supplémentaires, extension, etc …)

les délais de traitement d’une demande d’urbanisme sont variables selon sa complexité et le lieu du projet.

Vous trouverez les renseignements comlémentaires utiles dans la rubrique « vos services / Urbanisme »

pour plus d’informations et télécharger les formulaires de déclaration :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

 

Portail service-public.fr

Le Portail de l’administration française vous propose un guide des droits et démarches, des documents à télécharger…

https://www.service-public.fr/

Nouveaux Habitants

Nous sommes très heureux de vous souhaiter la bienvenue dans notre village qui est désormais le vôtre.

Lorsqu’on arrive dans une nouvelle ville, un certain nombre de démarches s’impose.

Pour vous faciliter votre installation, vous trouverez ci-dessous des informations et contacts qui vous seront utiles pour préparer sereinement votre établissement et votre intégration.

Signaler votre arrivée à la mairie
Le secrétariat de la mairie est à votre disposition pour vous renseigner et vous orienter.

Horaires :
mardi et jeudi : 14h00-18h00
vendredi et samedi : 9h-12h

Se raccorder au Service des eaux – ouverture de compteur – relevé d’index
Contacter le SIAEPA par l’intermédiaire de ses fontainiers : M. Olivier TOULON 06.73.79.90.06. ou M. Christophe GATINEAU 06.24.28.53.80.

Obtenir un badge d’accès à la déchetterie
Toutes les informations se trouvent à la rubrique ordures ménagères

Contacter les fournisseurs d’énergie (électricité et gaz)
Demande expresse gaz et/ou électricité : http://www.electricitegazexpress.fr
Travaux électricité 0810 040 333 aux heures ouvrables

Ne pas oublier de signaler le départ de l’ancien domicile pour l’arrêt des compteurs.

Démarches en ligne
Grâce à Internet, il est souvent inutile de se déplacer
Un service gratuit (et facultatif) permet en quelques clics de déclarer votre changement d’adresse à de nombreux organismes que vous choisissez au sein d’une liste proposée (CAF, CPAM, EDF, Caisse de retraites, Service national, …).

https://www.service-public.fr/

Les organismes choisis prennent en compte votre nouvelle adresse sans que vous ayez à faire de multiples démarches.
Une seule adresse regroupe tous les services : https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Objets Trouvés

Dépôt en Mairie d’objets trouvés. Contactez la Mairie.