Pass vaccinal / Vaccination obligatoire professionnels / dose de rappel / enfants

Le Pass vaccinal

Le 16 janvier 2022, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi.

 

Le projet de loi, douzième texte relatif à la crise sanitaire depuis mars 2020, renforce les mesures de vigilance sanitaire face :

  • à la cinquième vague de Covid-19 causée par le variant Delta ;
  • à l’arrivée du variant Omicron plus contagieux ;
  • aux fortes tensions qui pèsent sur les hôpitaux.

Dans le même temps, cinq millions de personnes adultes ne sont toujours pas vaccinées.

 

Le pass sanitaire est remplacé par le pass vaccinal pour les plus de 16 ans et les adultes.

 

Le pass vaccinal sera exigé dans presque tous les lieux où le passe sanitaire était nécessaire : accès aux bars et restaurants, aux activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle…), aux foires et salons professionnels, aux grands centres commerciaux sur décision des préfets et aux transports interrégionaux (avions, trains, bus). Concrètement seules les personnes vaccinées, âgées de plus de 16 ans, pourront accéder à ces endroits, événements et services. Un test négatif au Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffira plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés et auront donc l’obligation de se vacciner.

 

Quelques exceptions : Le passe sanitaire continuera à s’appliquer pour les enfants âgés de 12 à moins de 16 ans.

Le pass sanitaire est maintenu pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux maisons de retraite, sauf cas d’urgence. 

 

Des contrôles et des sanctions renforcés : les professionnels (restaurateurs, cafetiers, …) pourront demander à leurs clients leur pièce d’identité afin de vérifier la concordance d’identité entre les documents.

 

Les professionnels ne contrôlant pas le pass risqueront une amende 1000 € dès la 1ère infraction.

 

Utiliser un faux pass sera puni de 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

 

Les entreprises qui ne respecteraient pas le protocole sanitaire (3 à 4 jours de télétravail obligatoire) pourront être sanctionnées d’une amende de 500 € par salarié (plafonné à 50 000 €).

 

Pass désactivé

Tous les adultes de plus de 18 ans dont leur deuxième dose remonte à plus de 7 mois devront justifier d’une troisième injection de vaccin pour conserver leur pass sanitaire.

 

Et attention ce délai de 7 mois va changer au 15 février et sera désormais de 4 mois.

Ainsi, toutes les personnes qui ont reçu leur deuxième avant le 15 octobre devront avoir eu leur troisième dose sinon leur pass sera désactivé. 

 

Vous n’avez pas fait votre troisième injection dans les temps mais souhaitez récupérez votre pass, il faudra soit présenter un justificatif d’infection, soit vous faire vacciner avec la dose de rappel. 

 

Une fois que vous serez à jour dans votre schéma de vaccination, vous aurez un certificat avec un nouveau QR code à entrer dans l’appli TousAntiCovid.

 

Il faudra ensuite attendre 7 jours pour que votre pass soit de nouveau valide. 

 

vaccination obligatoire pour les professionnels de santé

La vaccination est obligatoire pour tous ceux qui travaillent au contact des personnes fragiles. Ainsi, le 15 septembre 2021, devront être obligatoirement vaccinés :
  • tous les personnels (y compris administratifs) des établissements de santé, des établissements médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées), des établissements sociaux rattachés à un établissement de santé (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • les aides à domicile intervenant auprès des personnes touchant l’APA ou la PCH, dans le cadre de services à domicile ou en tant que salariés des particuliers employeurs ;
  • les personnels des entreprises de transport sanitaire (y compris taxis conventionnés) ;
  • toutes professions du livre IV du CSP, conventionnées ou non, et professions à usage de titres, ainsi que leurs salariés (ex. : secrétaires médicales, assistants dentaires) ;
  • tous les étudiants en santé ;
  • les SDIS-Pompiers (professionnels et volontaires) ;
  • les personnels des services de santé au travail.

Les personnes justifiant d’une contre-indication à la vaccination seront exemptées de l’obligation vaccinale.
Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin, et sous réserve de présenter un test négatif. Un certificat de statut vaccinal leur sera alors délivré.

Des contrôles seront opérés à partir du 15 septembre 2021. 

A noter : Afin de faciliter la vaccination, les salariés et les agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux. Leur employeur pourra aussi leur accorder une autorisation pour accompagner leurs enfants mineurs à la vaccination.

A savoir : Selon une note de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) du 17 août 2021, les gendarmes affectés sur le terrain ou au contact du public seraient aussi concernés par l’obligation vaccinale.

D’autres professions s’ajoutent

Les personnels des lieux suivants seront soumis au pass sanitaire.

  • les lieux d’activités et de loisirs :
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals (assis et debout) ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines…) ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information hors espaces d’expositions) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
  • les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 selon une liste définie par le préfet de département.

Les enfants de moins de 12 ans

 

Les mineurs de – de 12 ans

Les enfants de moins de 12 ans continueront à n’être concernés par aucun pass.

 

Les mineurs de 12 à 15 ans

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire pour l’accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux.

 

dose de rappel

L’injection d’une dose de rappel est recommandée pour booster l’immunité et éviter les formes graves (à partir du 15 février 2022, 4 mois après la dernière injection) et conditionne la validité de votre pass vaccinal.

Attention : Le maintien du haut niveau d’adhésion aux mesures barrières y compris chez les personnes ayant reçu un schéma de vaccination complet et en particulier au contact des personnes à risque de formes graves est indispensable.